Conditions générales de vente

Le-moulin-a-puces.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Le Moulin à Puces, située à SOISY-SUR-ÉCOLE (91840) – 3, route de Melun. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le Moulin à Puces se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.le-moulin-a-puces.com au moment de la commande.

Article 1 – Le client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Moulin à Puces ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le Moulin à Puces se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Le Moulin à Puces suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

Article 2 – Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Moulin à Puces apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du Moulin à Puces qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. Les produits présentés sur le Site sont des exemples de fabrication (visuels et typographies non-contractuels).

Article 3 – Commander

La prise de commande sur le site www.le-moulin-a-puces.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Le Moulin à Puces concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toutes les personnalisations font l’objet d’un B.A.T. envoyé par mail. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par Le Moulin à Puces. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Le Moulin à Puces du contenu de sa commande.

Article 4 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Moulin à Puces. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Le Moulin à Puces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

Article 5 – Validation

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par www.le-moulin-a-puces.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Le Moulin à Puces et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

Article 6 – Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche PRODUIT INDISPONIBLE.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France Métropolitaine et Monaco.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Le Moulin à Puces ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client s’engage à notifier au transporteur et au Moulin à Puces, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Article 8 – Paiement & sécurisation

Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé fourni par Paypal. Ce moyen de paiement fait l’objet d’un système de sécurisation.

Modes de règlement :
– Par Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire au Moulin à Puces vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
– Par Carte bancaire via PayPal : Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée de PayPal. PayPal vous permet de payer sans communiquer vos informations financières au site marchand. PayPal crypte automatiquement vos données confidentielles à l’aide des meilleures technologies disponibles sur le marché.

Le Moulin à Puces se réserve le droit de refuser un mode de règlement et d’en proposer un autre.

Article 9 –Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non perforé, non utilisé) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante : Le Moulin à Puces
 3, route de Melun 91840 SOISY-SUR-ÉCOLE. Le Moulin à Puces remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 10 suivant.

Article 10 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 2 et 9 seront effectués par Le Moulin à Puces dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

Article 11 – Informations nominatives

Le Moulin à Puces s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients du Moulin à Puces, notamment par les lettres d’informations du Moulin à Puces auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.